MENTIONS LEGALES
Éditeur(s) du site
Ce site est édité par:
La société TOPISSIMMO SAS société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €
Siège social : 61 cours Lafayette 69006 – 69001 Lyon
Numéro SIRET : 84489548200017
Numéro de Tva : FR22844895482
Carte professionnelle Transaction N°6901 2019 000 039 020 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Lyon.
– Sans maniement de fonds
Directeur de la publication : Nathalie Denis
Responsabilité civile professionnelle : N° 127 124 693 souscrite auprès MMA
Hébergement
L’hébergement du site et la plateforme technique sont fournis par la société LWS, 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY
. Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de TOPISSIMMO.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société LWS.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société LWS.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre TOPISSIMMO et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site topissimmo.fr est régi par la loi française.